Identification                                                    

Raison sociale                                                 

Marinette Machin Chouette

Statut juridique

Auto-entreprise

Nom responsable                                                  

Impagnatiello

Prénom responsable                                               

Marina

Siège social                                                      

15 Avenue Pacifique Rovali

Code Postal                                                    

13830

Ville 

Roquefort La Bédoule

Adresse du courrier électronique              

marinettemachinchouette@gmail.com

Site web                                                    

www.marinettemachinchouette.com

SIRET :                                                    

807 770 094 00017



Conditions générales de vente des produits vendus sur www.marinettemachinchouette.com

Date de dernière mise à jour …

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Marinette Machin Chouette et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes. 


Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Marinette Machin Chouette. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Marinette Machin Chouette en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 7 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'un bon d'achat ou d'un chèque  (sur simple demande).  Le remboursement selon possibilité pourra également se faire par virement ou par crédit sur votre carte bancaire.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande.


Article 3 : COMMANDES

Les commandes sur la boutique en ligne :


Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes doivent être passées par Internet sur le site
www.marinettemachinchouette.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Marinette Machin Chouette par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai detrente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs.

 

Les commandes personnalisées :

Les commandes personnalisées seront prises uniquement à l’atelier.

Pour avoir accès à ce service une prise de rendez-vous est nécessaire. Il vous suffira de contacter la créatrice par mail : marinettemachinchouette@gmail.com pour convenir d’un jour et d’un horaire.

Ce service de personnalisation nécessite l’établissement d’un bon de commande ainsi que le versement du montant total de la commande.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. Le délai de confection vous sera communiquer le jour de votre entretien avec la créatrice, en fonction de la quantité et complexité de votre commande ainsi que des commandes en cours et à venir.

Le client aura le choix de venir retirer sa commande à l’atelier ou bien de se la faire expédier. Les frais de port restent à la charge du client.

 

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les frais de port sont calculés sur la base des tarifs postaux en vigueur en fonction du poids et de la taille des articles achetés.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour la participation aux frais de port merci de consulter notre site à la rubrique « modalités de livraison ».
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Marinette Machin Chouette jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 


Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix (merci de consulter également la rubrique "sécurité des paiements" pour plus d'informations)

 -Par PayPal :
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ;

-Par chèque :

Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de: Mlle Impagnatiello Marina. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception et encaissement du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de l'adresser à :

Marinette Machin Chouette

Impagnatiello Marina

15 Avenue Pacique Rovali

13830 Roquefort la Bédoule

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Marinette Machin Chouette se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Marinette Machin Chouette peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail. 


Article 6 : LIVRAISON

-En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi ou lettre suivie par La Poste.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. 

 

-Marinette Machin Chouette vous propose également un service de retrait à l’atelier (Bouches du Rhône, 13830). Votre commande vous sera donc remise en main propre par la créatrice.

Pour avoir accès à ce service une prise de rendez-vous est nécessaire. Pour cela il vous suffit de contacter la créatrice par mail pour convenir du jour et de l’horaire : marinettemachinchouette@gmail.com .

 


Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d'origine en parfait état de revente et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangé.

Pour tout retour, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : marinettemachinchouette@gmail.com , nous vous indiquerons la marche à suivre.


Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour et d’échange demeurant à votre charge


Exclusions :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'un bon d'achat, d'un virement ou du crédit de votre compte paypal.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.

Lors du retour de votre article vous pourrez choisi d'être remboursé via un virement, via paypal ou de bénéficier d'un bon d'achat de la valeur des articles retournés.

NB : les articles ayant bénéficié d'une promotion ne pourront être remboursés. Ils feront l'objet d'un bon d'achat de la valeur des marchandises retournées.

 

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Marinette Machin Chouette traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service client de Marinette Machin Chouette en utilisant le formulaire contact, le courrier ou le téléphone..
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 




Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Marinette Machin Chouette ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Marinette Machin Chouette ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet
www.marinettemachinchouette.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de Marinette Machin Chouette n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Marinette Machin Chouette n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Marinette Machin Chouette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Marinette Machin Chouette pour convenir une solution amiable.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site
www.marinettemachinchouette.com , qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Marinette Machin Chouette. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site
www.marinettemachinchouette.com , doit en demander l'autorisation à la société Marinette Machin Chouette, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Marinette Machin Chouette.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande, son paiement et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Marinette Machin Chouette constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
Marinette Machin Chouette
15 Avenue Pacifique Rovali

13830 Roquefort la Bédoule

France
Siret 707 770 094 00017

marinettemachinchouette@gmail.com