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Marinette Machin Chouette
M. IMPAGNATIELLO
Siège Social : 16 av. Marius Ghirardelli, R. la Bédoule (13) FRANCE
marinettemachinchouette@gmail.com
Numéro SIRET : 807770094
Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.
Conditions générales de vente
Version du 14/09/2023
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre la marque Marinette Machin Chouette et l'acheteur.
Les conditions sont applicables à tout achat validé sur le site et implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
MMC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.
Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Ces CGV sont consultables sur le site internet www.marinettemachinchouette.com
Article 2- Les produits
Sur le site marinettemachinchouette.com, la créatrice propose des collections exclusives de créations réalisées en très petites séries.
Ces articles sont tous de fabrication artisanale. C’est-à-dire, entièrement réalisée à la main par la créatrice dans son petit atelier français, dans les Bouches du Rhône.
Les photos des différents modèles ne sont pas contractuelles. Ceux-ci peuvent présenter de légères variations quant à la position des motifs sur les tissus, les nuances de couleurs ou les dimensions finales.
Nous nous réservons le droit, de limiter ou suspendre les ventes de nos produits afin d’assurer la fabrication et ainsi renouveler les stocks.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de Marinette Machin Chouette jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 - Prix des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.
Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition sont indiqués, au cours du processus d’achat avant la validation définitive de la commande.
Marinette Machin Chouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
Le client effectue sa commande en validant son panier sur la boutique en ligne www.marinettemachinchouette.com
Le client valide et règle la commande, et indique ses coordonnées pour la livraison.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation et de la réception du paiement en ligne par CB ou via Paypal.
Pour le bon fonctionnement de la boutique, aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.
Toute commande non réglée sera annulée sous 8 jours.
Article 5 - Commande sur-mesure
Marinette Machin Chouette propose un service de personnalisation et de sur-mesure.
Pour cela il suffira de contacter et d’échanger avec la créatrice à cette adresse e-mail : marinettemachinchouette@gmail.com
Vous pourrez pré-commander vos articles sur la boutique via les fiches produits prévues à cet effet. La commande devra être réglée dans son intégralité. Une fois la commande validée, la créatrice vous contactera afin de finaliser les détails de la commande (choix des tissus, personnalisation, ...) .
Pour le bon fonctionnement de la boutique, aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.
Toute commande non réglée sera annulée sous 8 jours.
Pour tous les articles confectionnés SUR COMMANDE (et à réception du règlement), un délai de fabrication est à prévoir. Le délai de confection vous sera communiquer par la créatrice, en fonction de la quantité et complexité de votre commande ainsi que des commandes en cours et à venir.
Article 6 - Validation commande
Toute commande sur le site internet www.marinettemachinchouette.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande validée sera traitée rapidement. En ce sens suite à cette confirmation aucune annulation, ni modification ne sera alors possible.
Vous pourrez toujours nous contacter à l’adresse suivante : marinettemachinchouette@gmail.com pour une modification d'adresse, de colori de modèle, ... Selon l'avancée du traitement de la commande, nous ferons au mieux pour répondre à votre demande.
Marinette Machin Chouette se réserve la possibilité de refuser toute commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 7 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Marinette Machin Chouette à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Nous n'acceptons pas les paiements par chèques, ni les virements bancaires.
Article 8 - Disponibilité des articles
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.marinettemachinchouette.com et dans la limite des stocks disponibles
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Marinette Machin Chouette n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Marinette Machin Chouette se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les frais de port sont à la charge du client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Tous les envois sont effectués via les services de La Poste avec numéro de suivi pour la traçabilité (Lettre suivi ou Colissimo). A titre indicatif, comptez entre 48 - 72h et 8 jours ouvrables de délai d'acheminement.
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine.
Les articles prêts à envoyer sont expédiés tous les mardis et jeudi, et chaque colis est envoyé avec un numéro de suivi. Si votre colis n’a pas été récupéré dans un point relais, bureau de poste ou refusé au transporteur : les frais de livraison de retour vous seront impactés.
En cas de retard d’expédition l’acheteur sera averti par mail.
Si le colis est perdu, endommagé ou volé, Marinette Machin Chouette ne pourra être tenue pour responsable.
Article 10 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande et de retourner, à ses frais, toute commande ne convenant pas.
Toutefois, aucun retour ne sera accepté dans le cas où le produit a été personnalisé ! Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés au prénom.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, il faudra veiller à en informer au préalable Marinette Machin Chouette par mail avant le renvoi à l’adresse suivante : marinettemachinchouette@gmail.com
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés hors frais d’envoi. Pour rappel les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer avec le même transporteur d’envoi.
Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 30 jours.
Article 11- Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Il faudra veiller à en informer au préalable Marinette Machin Chouette par mail avant le renvoi à l’adresse suivante : marinettemachinchouette@gmail.com
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marinette Machin Chouette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Marinette Machin Chouette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Marinette Machin Chouette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
La recherche intellectuelle de modèles uniques est un point clé du développement de la marque.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marinette Machin Chouette.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La marque, noms de domaines, modèles, images, graphismes, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de Marinette Machin Chouette. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 14 - Protection et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.marinettemachinchouette.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.marinettemachinchouette.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Marinette Machin Chouette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant à l’adresse suivante : marinettemachinchouette@gmail.com
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.marinettemachinchouette.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 15 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.marinettemachinchouette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marinette Machin Chouette. Cependant, Marinette Machin Chouette n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Article 16 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Marinette Machin Chouette pour obtenir une solution à l’amiable.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.