CGV

Marinette Machin Chouette M. IMPAGNATIELLO Siège Social : 16 av. Marius Ghirardelli, 13830 Roquefort-la-Bédoule – FRANCE Email : marinettemachinchouette@gmail.com Numéro SIRET : 807770094 Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version mise à jour le 06/01/2026

Article 1 - Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre la marque Marinette Machin Chouette et l'Acheteur. Toute commande validée sur le site www.marinettemachinchouette.com implique l'acceptation sans réserve des dispositions présentes. Marinette Machin Chouette se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Les produits Marinette Machin Chouette proposent des créations artisanales uniques, réalisées avec soin en petites séries. Note importante : Nos articles sont des objets de décoration textile . Pour la sécurité des plus petits, ils ne doivent pas être utilisés comme des jouets ou des doudous, et leur manipulation doit rester sous la surveillance d'un adulte. Chaque pièce étant faite principale, de légères variations (position des motifs, nuances de couleurs, dimensions) peuvent exister par rapport aux photos du site. Les produits restent la propriété de Marinette Machin Chouette jusqu'au règlement complet.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en Euros, nets de taxe (TVA non applicable). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont ajoutés lors de la validation du panier. Marinette Machin Chouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Commande La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant réception effective du règlement. Toute commande non réglée sous 8 jours sera annulée.

Article 5 - Commande sur mesure et personnalisation Le Client peut solliciter une création personnalisée par e-mail. Les fiches produits "Sur-commande" doivent être réglées en intégralité avant le début de la confection. Un délai de fabrication spécifique sera alors communiqué par la créatrice en fonction du projet et du carnet de commandes.

Article 6 - Validation et Modification Les commandes étant traitées rapidement, aucune modification (adresse, coloris) n'est garantie après validation. Le Client doit contacter la créatrice sans délai pour toute demande de changement. Marinette Machin Chouette se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 7 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement. Il s'effectue par Carte Bancaire via Shopify Payments ou via PayPal . Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. À aucun moment le Vendeur n'a accès aux coordonnées bancaires du Client. Les chèques et virements ne sont pas acceptés.

Article 8 - Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera averti par mail pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

Article 9 - Livraison

- 9.1 Zones de livraison et de retrait Les commandes sont expédiées exclusivement vers la France Métropolitaine . Il est également possible de choisir le retrait gratuit à l'atelier situé à Roquefort-la-Bédoule (13). Ce retrait s'effectue uniquement sur rendez-vous, une fois la commande prête.

- 9.2 Modes de transport Pour garantir la sécurité de vos colis et prévenir les risques de vol, toutes nos expéditions sont effectuées avec un numéro de suivi via deux prestataires au choix :

 Mondial Relay (livraison en point retrait).

 Colissimo (livraison à domicile avec remise contre signature exclusivement). Le numéro de suivi vous est transmis automatiquement par e-mail dès l'envoi du colis.

- 9.3 Délais : Expéditions les mardis et jeudis. Délais indicatifs : 48h-72h (Colissimo) ou 3-5 jours ouvrés (Mondial Relay).

- 9.4 Responsabilité : Si le colis n'est pas récupéré ou est refusé par le Client, les frais de réexpédition sont à sa charge exclusive. Aucun remboursement des frais de port initial ne sera effectué.

Article 10 - Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit (frais de retour à sa charge). EXCEPTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés (prénom, choix de tissus spécifiques), qui ne sont ni représailles ni échangés.

Article 11 - Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de défaut avéré, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à : marinettemachinchouette@gmail.com.

Article 12 - Responsabilité Marinette Machin Chouette ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles ou des inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet.

Article 13 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site et des réseaux sociaux associés (modèles, images, textes, logos) sont la propriété exclusive de Marinette Machin Chouette. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Article 14 – Données personnelles Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : marinettemachinchouette@gmail.com. Les données sont traitées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 15 - Liens hypertextes et Cookies Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et la gestion du panier. Le Client peut les gérer via le bandeau de consentement. Marinette Machin Chouette décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 16 - Droit applicable et Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.